POLYURBAINE

413 027 186 VILLENEUVE-LA-GARENNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65af6a0cb6c6260008b5317e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

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Cour d'Appel

6319878951eeae4f1309d2fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd96ad13b25f156bc984b5b

DÉFAVORABLE

La Cour a infirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a dit recevable les demandes des sociétés Veolia Propreté et Otus. Elle a débouté les sociétés Veolia Propreté et Otus de toutes leurs demandes et les a condamnées in solidum à payer aux sociétés appelantes une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

5 février 2020

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Cour d'Appel

6036468f70da42a824d38242

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20 novembre 2015

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