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SIREN 413 067 851

SIREN

APACHE

413 067 851 CHOISY-LE-ROI

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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APACHE

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Choisy-le-Roi · 07/09/2025

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APACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 07/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 22/04/2011

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APACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 31/01/2011

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APACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 31/01/2011

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APACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 31/01/2011

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APACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 31/01/2011

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APACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/01/2011

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APACHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/01/2011

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collective

APACHE SAINT PLACIDE, APACHE, APACHE INTERACTIVE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6a97cdc6046d47f4ac6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX01910_20250130

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

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CAA33

DCA_22BX02494_20250130

Satisfaction totale

30 janvier 2025

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CAA13

DCA_19MA05387_20240603

Satisfaction partielle

3 juin 2024

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Cour d'Appel

662b440bfe25450008314d80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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CAA33

DCA_23BX02248_20230817

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 août 2023

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CAA13

DCA_19MA05387_20220425

Avant dire-droit

25 avril 2022

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