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144 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/144 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUMA - PESME - JENVRIN

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orleans · 26/06/2025

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GUILLAUMA - PESME - JENVRIN

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orleans · 11/04/2023

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JACQUES E. PROUST PIERRE GUILLAUMA - CHRISTOPHE PESME

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orleans · 17/04/2022

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 144)

Tribunal Judiciaire

ID source : 69d98f16cdc6046d47d35f3b

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d823bdcdc6046d47b26951

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d896fdcdc6046d47bc2b98

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8 avril 2026

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Cour d'Appel