SIREN 413 919 010
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
62c7c966cb8dca058e3e7857
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →
62c52997a2c4236379079b50
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2022
Voir →
60365e7bcdbdf4beb9d88851
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 novembre 2015
Voir →
60372c85504a040780c661b0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 mai 2015
Voir →
61626b8ae62f7c490f224e54
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 octobre 2013
Voir →
61631216615c943a65e0433f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2012
Voir →
6163abed379f4722fa1c530b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 septembre 2010
Voir →
6163bf273aeb4b683cf414bd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 septembre 2010
Voir →
6163e9c82e03570bfc8b3f10
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 septembre 2009
Voir →
6253c841bd3db21cbdd84b95
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 novembre 1998
Voir →