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SIREN 413 981 879

SIREN

COMITE D'ACTION SOCIALE

413 981 879 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b2673bcaf505db696bcf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6363681a37e31b7f744448fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

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