← CodexAI/

SIREN 414 054 940

SIREN

ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

414 054 940 CHARTRES

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a6c149cdc6046d47591e16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →