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SIREN 414 295 618

SIREN

MET

414 295 618 PUTEAUX

176 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

17

Risque faible

176 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 176)

Trib. de Commerce

69d8b537cdc6046d47bec0b4

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0993cdc6046d47d3a4b5

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c30e16cdc6046d47d2b037

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30 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c2dec0cdc6046d47cea052

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6977f623cdc6046d47cf4954

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69732d61cdc6046d47652564

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6979655ccdc6046d47ec6c06

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a6b8bcdc6046d478bf1b9

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978286acdc6046d47d2396f

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69adadcfcdc6046d47f51055

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960a070cdc6046d47b65bd2

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1cd742f77035fb0bf7dee

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e892f6f271a402af33b77b

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f7536

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c21e82cdc6046d47bb6531

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c230e4cdc6046d47bcfc2d

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f344e11beca089b88da4

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e4db8c0e2901d10f964daf

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a93a9dcdc6046d47921e90

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3 octobre 2025

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