JMJ

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968c801cdc6046d4761493a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960aceacdc6046d47b77ab8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Cour d'Appel

686f4c9fd3976f57d00d3200

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fca7b7e66bb5669fc153e07

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté la SARL Marti La Madeleine de l'ensemble de sa demande indemnitaire à l'encontre de Me [P], considérant que les conditions de sa responsabilité contractuelle n'étaient pas réunies, faute de perte de chance démontrée en lien causal avec les fautes alléguées.

1 octobre 2020

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