F T C S FORAGE

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f2eb87cdc6046d470d22a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

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Cour d'Appel

68e1fd1c20ac6488494aa6cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Confirmation du jugement entrepris, rejetant la requalification du contrat de consultant en contrat de travail à durée indéterminée et déboutant le demandeur de l'ensemble de ses demandes.

18 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2009

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