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SIREN 414 934 075

SIREN

D.V

414 934 075 ROUBAIX

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69655493cdc6046d47108adf

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69cf1729cdc6046d47eca6c8

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694dcd6f75782d5f06aa2b6d

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679357fddc35c03afb685557

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

644b639ec51457d0f882dd01

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89656

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12 janvier 2007

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