SIREN 415 272 541
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
Couverture documentaire
Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
CTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 05/07/2026
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 05/08/2025
Voir →
modificationCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 05/06/2024
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 20/03/2024
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 07/05/2023
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 21/04/2022
Voir →
modificationCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 21/04/2022
Modification survenue sur le capital.
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 21/11/2021
Voir →
rcs_aCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 08/04/2021
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 15/03/2020
Voir →
modificationCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 06/03/2020
Modification survenue sur l'administration.
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 24/04/2019
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 02/05/2018
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 17/05/2017
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 18/05/2016
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 27/06/2015
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 21/07/2014
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 27/05/2013
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 04/06/2012
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 11/07/2011
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 03/06/2010
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 17/09/2009
Voir →
dpcCTS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 03/08/2008
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.