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SIREN 415 307 578

SIREN

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415 307 578 TOULON

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Toulon · 26/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 10/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Toulon · 27/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Toulon · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Toulon · 11/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 26/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 10/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 05/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 29/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 13/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 01/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 05/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 05/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 25/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 10/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 10/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 30/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 05/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 07/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 07/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 30/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 31/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68de071b1bc19e7640ea3e0d

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1 octobre 2025

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CAA33

DCA_23BX01807_20250925

Satisfaction partielle

25 septembre 2025

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CAA33

DCA_23BX01808_20250925

Satisfaction partielle

25 septembre 2025

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CAA33

DCA_23BX01809_20250925

Satisfaction partielle

25 septembre 2025

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Trib. de Commerce

6918233fdf511c5bcb8bdc73

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a65b33cdc6046d4750fc33

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

66235acdaec0e60008fe99dd

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6835518c274e6a1500afd017

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c1095fbf9fd47c90a13bb0

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63201e6e39bca9fcb099ef94

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca5f032bc1344620eb9b00

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 5 novembre 2020 (les motifs et le dispositif ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9422f

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25 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a83

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18 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e626

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21 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae09

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6 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b38d

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28 janvier 2008

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