KOBA (KOBA)

417 525 078 NEUILLY-SUR-SEINE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6799c947d742d0b11d26be65

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28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69f2a1a4cdc6046d4706e5d8

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696c76d9cdc6046d47bc22e6

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67ff6db002ef4af3895485b7

DÉFAVORABLE

Le juge des référés, après examen, fait droit aux demandes du demandeur en condamnant la défenderesse à payer la provision de 159 667,71 euros, les intérêts, les frais de recouvrement, une indemnité pour résistance abusive et une somme au titre de l'article 700 du CPC. La décision est contradictoire et rendue en premier ressort, avec condamnation aux entiers dépens.

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

615e0d32c25a97f0381f4c38

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0d32c25a97f0381f4c39

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30 octobre 2014

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