← CodexAI/

SIREN 417 617 776

SIREN

EPITECH

417 617 776 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e899f760ca52a2831c0278

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6162677b12fe6a3e85a6c786

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2014

Voir →