SIREN 417 804 663
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68008c7fecbbb650faffb021
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2025
Voir →
6358cdadc40aa805a7864c44
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 octobre 2022
Voir →
6253cdbebd3db21cbdd9459e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2019
Voir →
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 septembre 2012
Voir →