SIREN 417 890 589
SIREN
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MSD FRANCE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 26/08/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 06/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 13/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Puteaux · 26/06/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Puteaux · 24/06/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Puteaux, Lyon · 18/05/2022
Acte sous seing privé en date du 29/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 06/05/2022, Dossier 2022 00024972 référence 6904P61 2022 A 06020 Adresse de l'ancien propriétaire : 162 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 10-12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 16/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 02/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 20/12/2020
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ORGANON FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 95 rue La Boétie 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 880 042 775 RCS Paris, est société bénéficiaire MSD FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 147 824,07 EUR Siège social 10-12 Cours MICHELET 92800 Puteaux N° RCS 417 890 589 RCS Nanterre, est société apporteuse 1) L’évaluation de l’actif et du passif de la branche complète et autonome d'act
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/12/2020
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MSD FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10-12 cours Michelet 92800 Puteaux Capital : 147824.07 EUR Numéro unique d'identification : 417890589 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : ORGANON FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 95 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 880042775 Lieu d'imma
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 05/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 29/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 18/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 07/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Puteaux · 30/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 09/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 11/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 05/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 29/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 24/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 20/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 16/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 18/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 04/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 20/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 07/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois Perret Cedex · 10/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois Perret Cedex · 26/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/02/2008
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6708c02e445a086e2bcedde1
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10 octobre 2024
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65a62c90448a370008a720e5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2024
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement du 20 février 2018 sauf en ce qu'il a condamné solidairement les sociétés MSD France et LMSDC à payer 1 000 euros de dommages et intérêts pour non-remise de l'attestation conforme et 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle déclare irrecevables les demandes formées à l'encontre de la société MSD France, déboute le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour non-remise de l'attestation conforme et rejette le surplus des demandes. Elle condamne le salarié aux dépens d'appel.
19 septembre 2019
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