SIREN 417 890 589
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
3/3 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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MSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 30/08/2026
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 26/08/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/06/2022
Modification survenue sur l'administration.
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/06/2022
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rcs_aMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 18/05/2022
Eléments de fonds de commerce se rapportant à l'exploitation de certains vaccins et produits pharmaceutiques.
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/05/2021
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modificationMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/04/2021
Modification survenue sur le capital.
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rcs_aMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/10/2019
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/08/2019
Modification de l'adresse du siège.
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modificationMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/08/2019
Modification de l'adresse du siège.
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modificationMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/07/2019
Modification de l'adresse du siège.
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/03/2019
Modification de représentant.
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modificationMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/01/2019
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/07/2018
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/08/2017
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2015
Modification de représentant.
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/11/2014
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/08/2014
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/08/2013
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modificationMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/01/2013
Modification de représentant.
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dpcMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/07/2012
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modificationMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/09/2011
Modification du capital.
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modificationMSD FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/07/2011
Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité.
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dpcUNICET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/07/2011
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modificationUNICET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/07/2011
Modification de l'activité.
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modificationUNICET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/03/2011
Modification de représentant.
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dpcUNICET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/09/2010
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2010
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/10/2009
Modification de l'adresse du siège.
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dpcUNICET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/09/2009
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dpcUNICET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2008
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modificationUNICET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/02/2008
Modification de représentant.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 6708c02e445a086e2bcedde1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2024
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ID source : 65a62c90448a370008a720e5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2024
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ID source : 5fda294799b4426e3ba37dda
La cour d'appel confirme le jugement du 20 février 2018 sauf en ce qu'il a condamné solidairement les sociétés MSD France et LMSDC à payer 1 000 euros de dommages et intérêts pour non-remise de l'attestation conforme et 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle déclare irrecevables les demandes formées à l'encontre de la société MSD France, déboute le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour non-remise de l'attestation conforme et rejette le surplus des demandes. Elle condamne le salarié aux dépens d'appel.
19 septembre 2019
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