ARKANE FONCIER

418 357 117 MONTLHERY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d6ffe75782d5f06012255

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69581d1775782d5f06965d14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 janvier 2026

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Cour d'Appel

5fda666cc6d86caf75380e4a

DÉFAVORABLE

Confirmation de l'ordonnance rendue le 14 novembre 2018 en toutes ses dispositions, avec condamnation supplémentaire du demandeur à remettre le procès-verbal de réception sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et condamnation à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

4 juillet 2019

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Cour d'Appel

61625100929f6bffa995b3ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2014

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