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SIREN 418 518 205

SIREN

418 518 205

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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collective

CIGETEC - E. M. P. B.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 26/10/2012

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — étude béton arme étude Ingenerie de projets pour la construction accessoirement coordination de Ces projets études et la maîtrise dès Pathologies du bâtiment.

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collective

CIGETEC - E. M. P. B.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 05/10/2012

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — étude béton arme étude Ingenerie de projets pour la construction accessoirement coordination de Ces projets études et la maîtrise dès Pathologies du bâtiment.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

TA76

ID source : DTA_2002960_20230704

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

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