← CodexAI/

SIREN 418 552 303

SIREN

GROUPEMENT D EMPLOYEURS LA REMISE

418 552 303 COURNANEL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780bc7f7876e75543d1c65a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65a0ee2b5bbe450008b2cf39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d37addd1bc2605de4b4bc8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →