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SIREN 418 872 537

SIREN

J.L. INTERNATIONAL (JLI)

418 872 537 VERT-SAINT-DENIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780b7a034dc79f9f0614f54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fda022eeec5bb443dc85113

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré et, statuant à nouveau, a condamné l'employeur à payer au salarié des rappels de salaire pour heures supplémentaires, une retenue indue sur salaire, ainsi que des frais de procédure, tout en déboutant les parties du surplus de leurs demandes.

16 octobre 2019

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Cour d'Appel

61627eab38d18b7ebf63d336

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2013

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