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SIREN 419 446 034

SIREN

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419 446 034 VILLENEUVE-D'ASCQ

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

5/5 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 5 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 16/10/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 15/02/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 04/01/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 11/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 05/09/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 05/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 13/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 15/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 17/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 12/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 24/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 20/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 09/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 18/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 18/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 30/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 11/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 08/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · 20/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 21/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · 01/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 30/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · 21/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 04/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 16/08/2011

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 12/07/2011

Changement de commissaire aux comptes

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 02/01/2011

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Transformation en société anonyme à conseil d'administration Changement d'activité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 28/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 28/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 08/06/2010

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Transformation en société anonyme à conseil d'administration Changement d'activité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 11/04/2010

Changement de président du directoire

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 18/09/2009

Changement de membres du conseil de surveillance

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 19/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 09/06/2009

Changement de représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 25/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 25/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 17/07/2008

Nomination commissaires aux comptes

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 27/03/2008

Augmentation de capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · 10/01/2008

Changement de président du conseil de surveillance Changement de représentant permanent NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE 3 SUISSES INTER NATIONAL, membre du conseil de surveillance, MR COQUEVAL BENOIT en replacement de MR BERUT OLIVIER

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 696a353fcdc6046d47859143

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69843136cdc6046d47f8f7b0

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 686767067c03803a32c2728f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 662b43c3fe254500083148b6

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 635b7200b201587f74be0364

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27 octobre 2022

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