SIREN 419 735 741
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 05/11/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 24/10/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 05/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/09/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 05/06/2012
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
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Le tribunal a levé le séquestre après confirmation de la cohérence du tri par le commissaire de justice. Les dépens ont été réservés pour une décision ultérieure.
28 janvier 2025
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69ce8c9bcdc6046d47df2700
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2025
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2025
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