SIREN 420 100 166
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · La Tour-du-Crieu · 04/06/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · La Tour-du-Crieu · 07/01/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Moulis · 31/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Moulis · 05/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Moulis · 04/04/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 28/01/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 26/12/2020
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 02/10/2020
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · 30/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 06/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · 18/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · 18/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 01/08/2019
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 03/05/2019
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 28/10/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2018 et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 15/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 06/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 08/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 13/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 19/03/2015
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 26/12/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 07/05/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · 04/05/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 19/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer a
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 30/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 06/02/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 30/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 21/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 19/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Moulis · 09/06/2009
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