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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 02/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 17/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 23/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 31/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 15/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 26/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 13/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 23/12/2016

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 12/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 09/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 01/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 13/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 13/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 22/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 03/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 03/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 04/02/2009

Bar, restaurant, self-service d'altitude (avec licence 4).

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 03/02/2009

Réduction du capital Départ de co-gérant

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

CAA69

ID source : DCA_24LY02645_20250417

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

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