← CodexAI/

SIREN 420 908 147

SIREN

420 908 147

420 908 147

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162b24e4abc2618d50e04e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

61638ef00d12e998c06d9d53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2011

Voir →