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SIREN 420 934 804

SIREN

AIDE FAMILIALE

420 934 804 FLERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6285e1656a1876057df5d498

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

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Cour d'Appel

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2016

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