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SIREN 421 318 064

SIREN

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (CAFFIL)

421 318 064 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 03/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 04/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/07/2023

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immatriculation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/06/2023

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 20/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 23/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 24/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 02/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 27/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 07/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 26/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 25/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 11/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 18/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62c91aa3f3eafe9fcf075f39

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

6260f94d6d9e13277d6e392a

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fda91d87d60e821b1a63a7c

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19 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

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21 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbb01144b9988f2d405214

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7 février 2019

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Cour d'Appel

5fdc6b8b2935d88f22934e77

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27 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd2912b6f402920f1ea6d2

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4 octobre 2018

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Cour d'Appel

6034cfddfd6307ba12032201

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6034cfddfd6307ba12032203

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6034cfddfd6307ba1203220b

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6034cfddfd6307ba1203220c

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ae

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935b0

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b2

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

60363b838f8b3f9d836bb33a

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26 novembre 2015

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