← CodexAI/

SIREN 421 413 428

SIREN

AGSI

421 413 428 LA MOTTE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162efb18fe037d2cb4a0501

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2001

Voir →