SIREN 421 458 381
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Mazères · 12/12/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Mazères · 14/03/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Mazères · 14/03/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Mazères · 20/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Mazères · 12/05/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2024, et désigne liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Mazères · 12/01/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Mazères · 17/12/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 08/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 30/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 20/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 18/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · 22/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 08/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 10/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 05/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 04/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 22/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 05/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Mazères · 27/06/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Saverdun · 30/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Saverdun · 26/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Saverdun · 22/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Saverdun · 21/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Saverdun · 26/06/2008
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