CROISIERES INTER-ILES

421 481 169 LA ROCHELLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdae03a4035f5733570820c

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14 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdae03a4035f5733570820d

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Versailles infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant les montants alloués au mandataire liquidateur et à la caution, mais confirme la responsabilité de l'IATA. Elle condamne l'IATA à verser au mandataire liquidateur 150 000 euros pour préjudice subi et 50 000 euros pour préjudice d'image, ainsi qu'à la caution 50 000 euros pour perte de chance et 15 000 euros pour préjudice moral. Elle rejette les demandes plus amples des parties et condamne l'IATA aux dépens.

14 mai 2019

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Cour d'Appel

60338c986ebade3f98bb41cc

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24 mai 2017

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Cour d'Appel

60338c986ebade3f98bb41cd

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24 mai 2017

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