← CodexAI/

SIREN 421 544 156

SIREN

421 544 156

421 544 156

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

31 annonces
dpc

FLS

Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence · Vitrolles · 30/04/2026

Voir →

dpc

FLS

Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence · Vitrolles · 08/06/2025

Voir →

dpc

FLS

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Vitrolles · 14/07/2024

Voir →

vente

FLS

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Vitrolles · 14/04/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Vitrolles du 3/04/2024, la société CLS LOCATION, SASU au capital de 1 000 €, sise 7 route de Bourgueyraud 33340 GAILLAN EN MEDOC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 478 866 213, et la société FLS, SASU au capital de 3 000 000 €, sise 8 rue d’Athènes 13127 VITROLLES, RCS SALON DE PROVENCE 421 544 156, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société CLS LOCATION par la société FLS. L

Voir →

dpc

FLS

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Vitrolles · 25/10/2023

Voir →

modification

FLS

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Vitrolles · 14/02/2023

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Vitrolles · 11/09/2022

Voir →

vente

FRECHE LOCATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Vitrolles · 28/11/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vitrolles du 22/11/2021, la société FRONTIGNAN BERRE LOCATION, SASU au capital de 1 500 000 €, sise 8, rue d'Athènes 13127 VITROLLES, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n°485 240 477, et la société FRECHE LOCATION, SASU au capital de 3 000 000 €, sise 8, rue d'Athènes 13127 VITROLLES, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n°421 544 156, ont établi le projet de leur fusion par voie d'

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 25/06/2021

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 24/07/2020

Voir →

modification

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 06/08/2019

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 06/08/2019

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 12/09/2018

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 18/08/2017

Voir →

immatriculation

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 24/01/2017

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS FREHCE PERE ET FILS SAS - 636680035 sis 8 rue d'Athènes 13127 VITROLLES ETABLISSEMENTS FRECHE PERE ET FILS, Société par actions simplifiée (SAS), 8 rue d'Athènes 13127 VITROLLES (RCS SALON (1304) 636 680 035)

Voir →

vente

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 10/11/2016

Avis de projet de fusion FRECHE LOCATION Société par actions simplifiée Au capital de 70.000 euros Siège social : 30 rue Roussanne - 84100 ORANGE R.C.S. AVIGNON 421.544.156 ET ETABLISSEMENTS FRECHE PERE ET FILS Société par actions simplifiée Au capital de 152.500 euros Siège social : 8 rue d'Athènes - 13127 VITROLLES R.C.S. SALON-DE-PROVENCE 636.680.035 1 - Fusion par voie d'absorption par la société FRECHE LOCATION de la société ETABLISSEMENTS FRECHE PERE ET FILS. 2 - Evaluation de l'actif et d

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 02/09/2016

Voir →

modification

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 09/12/2015

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 30/09/2015

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 30/09/2015

Voir →

vente

LOCAVENTE, FRECHE LOCATION, SARL LOCAVENTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Capdenac, Creissels · 17/12/2014

Voir →

modification

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 29/07/2014

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 10/01/2014

Voir →

modification

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 26/06/2013

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 25/02/2013

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 13/02/2012

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 21/02/2011

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 04/02/2010

Voir →

modification

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 12/08/2009

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 24/01/2009

Voir →

dpc

FRECHE LOCATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · Orange · 14/01/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69005c1c2481d356bd1700e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b1d8f1c2315e26d1a108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628be5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

63119dc36f0d304f138e5ef5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

63104be64709e24f13d555be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd874d94bdb7b971dd108fa

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 9 décembre 2020 statue sur les conditions de transfert du contrat de travail et les obligations des sociétés intimées envers la salariée protégée suite à la cession de fonds de commerce.

9 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd874d94bdb7b971dd108fb

L'arrêt de la Cour d'appel du 9 décembre 2020 statue sur les conséquences de la cession du contrat de travail et sur les droits du salarié en matière d'indemnisation et de conditions de licenciement.

9 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd874da4bdb7b971dd108fc

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 9 décembre 2020 statue sur les obligations respectives des sociétés et l'indemnisation du salarié en cas de défaillance de l'employeur.

9 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd874da4bdb7b971dd108fd

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement et condamné la société ASSOCIATED PRESS LIMITED à payer à Monsieur [F] la somme de 77 494,33 € pour licenciement abusif, ainsi que d'autres sommes aux AGS CGEA IDFO et aux avocats. La Cour a constaté l'existence d'une fraude à l'article L. 1224-1 du Code du travail en raison de l'absence de transfert de l'unité économique autonome.

9 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd874da4bdb7b971dd108ff

DÉFAVORABLE

L'arrêt a été rendu le 9 décembre 2020 par la Cour d'Appel de Paris après examen des prétentions des parties en présence (l'employeur initial, la société cessionnaire en liquidation et l'organisme AGS).

9 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2012

Voir →