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SIREN 421 689 985

SIREN

SCI DU JARDIN

421 689 985 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66162be499851e0008f1e6ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

625bae5a44cde4277d1bd560

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2022

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