← CodexAI/

SIREN 421 911 462

SIREN

SOCIETE D'ETUDE ET DE SOUSCRIPTION D'ASSURANCES (MASCOTTE ASSURANCES) (S E S A)

421 911 462 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

634e41e8dfc182adff7ad5ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

615e0e3bc25a97f0381f53bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2014

Voir →