← CodexAI/

SIREN 422 273 912

SIREN

PRINTANIA

422 273 912 AUBERIVES-SUR-VAREZE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62c7cac7cb8dca058e3e7d8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

61639b9ca876d6c869757c76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 décembre 2010

Voir →