SIREN 422 450 247
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 09/10/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 16/10/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 03/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 04/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 10/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 21/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 28/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 23/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 30/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 06/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 05/02/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 31/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 19/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 19/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 29/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 07/11/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 30/07/2009
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.