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SIREN 422 878 272

SIREN

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16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 11/09/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 15/04/2014

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 28/01/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 10/08/2013

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 02/05/2013

Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 05/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Arnoult · 25/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Arnoult · 15/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Arnoult · 09/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Arnoult · 25/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307f

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17 mars 2016

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Cour d'Appel

6036c9228c09e167e8db058d

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3 septembre 2015

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Cour d'Appel

603746e8999c7b251bba7964

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23 avril 2015

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Cour d'Appel

616250fb929f6bffa995b390

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21 février 2014

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Cour d'Appel

616294d9db5ccebfe3f3a67b

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30 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33d

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18 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa64

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9 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36f

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10 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a370

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10 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a371

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10 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a372

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10 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a376

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10 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e0

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16 décembre 2004

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ad

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9 septembre 2004

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4c

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6 juin 2002

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85176

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21 mai 1999

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