SIREN 422 878 272
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 11/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 15/04/2014
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 28/01/2014
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 10/08/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 02/05/2013
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Auzouer-En-Touraine · 05/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Arnoult · 25/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Arnoult · 15/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Arnoult · 09/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Arnoult · 25/10/2008
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17 mars 2016
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3 septembre 2015
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23 avril 2015
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21 février 2014
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