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SIREN 422 991 380

SIREN

ASSYLIS

422 991 380 VAULX-EN-VELIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c79b69da31367c908eb65f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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Cour d'Appel

615e0d3fc25a97f0381f4c74

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2015

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