SIREN 423 753 714
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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CLIM'ALPES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 28/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 28/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 07/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 19/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Manosque · 25/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · 13/06/2008
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5fd9d90a68d23014808733ea
DÉFAVORABLELa Cour confirme l'ordonnance déférée du juge de la mise en état, déclarant nulles les assignations du syndicat des copropriétaires des 11, 12, 13 et 14 septembre 2012 pour défaut de pouvoir du syndic, faute de régularisation de l'habilitation avant l'expiration du délai de forclusion. La demande de dommages et intérêts pour appel abusif formée par les sociétés Financière de la Seigneurie et Implication est rejetée. Le syndicat des copropriétaires est condamné à payer à ces deux sociétés la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
14 novembre 2019
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5fd9d90a68d23014808733eb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 novembre 2019
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