SIREN 423 893 296

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VENATHEC (ACOUSTIS)

423 893 296 NANCY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

5/5 décision(s) présentée(s), 2 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY · 11/11/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY · 11/11/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY · 11/11/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 17/12/2024

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 18/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 23/09/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 10/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 10/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 27/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 07/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 23/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 04/11/2018

Modification survenue sur l'activité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 11/10/2018

branche d'activités de mesures, études et préconisations acoustiques

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 11/08/2016

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 02/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 13/08/2015

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 19/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 29/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 28/06/2013

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 01/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 19/08/2012

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 29/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 23/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 07/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 20/10/2009

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 05/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 05/06/2009

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 695eb4a6cdc6046d478ae405

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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CAA54

ID source : DCA_24NC03123_20250228

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28 février 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6776e6d01c1d126b199632b7

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2 janvier 2025

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CAA13

ID source : DCA_23MA02861_20240617