SIREN 423 916 006
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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SAS GASPAR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 27/01/2026
Modification du capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/08/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 14/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/06/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 24/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 11/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 28/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 02/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 28/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 01/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 27/10/2016
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 16/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 27/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 28/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 27/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 20/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/01/2011
Modification survenue sur le capital
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 04/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 19/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 14/08/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.