← CodexAI/

SIREN 424 040 707

SIREN

POMOGAIBO

424 040 707 MARIGNANE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616274027705f25f43643fd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616274017705f25f43643fd0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2013

Voir →