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LUC CAYOL, Daniel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France · Fort-de-France · 31/10/2023

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJASSOCIES, représentée par Me MIROITE, Centre d’Affaires AGORA Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. N° RG : 23/00108

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collective

LUC CAYOL, Daniel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE · Fort-de-France · 06/10/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture de la sauvegarde, RG : 11/00058, administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à d

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