SIREN 424 608 917
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6034c51fbd0828b01483a373
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 septembre 2016
Voir →
6162cf6c8b4dc27576e7b738
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 décembre 2012
Voir →
6162d32b70d46c7f95e82631
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 avril 2012
Voir →