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SIREN 425 106 580

SIREN

SCI LES ESPACES D'ANTIPOLIS

425 106 580 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61628ccd293034a8c342f6e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2013

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Cour d'Appel

6163a7a99e14e201140bd97c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 février 2011

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