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La cour d'appel confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris, déclare irrecevables les demandes de nullité du protocole de 2015 et d'inopposabilité du rapport d'expertise, et condamne solidairement les appelants à payer des dommages et intérêts aux intimés pour procédure abusive. La cour estime que le protocole de 2015 a acquis autorité de chose jugée et que les demandes de contestation du complément de prix sont irrecevables.

La cour a jugé recevables les demandes d'annulation de l'assemblée générale, de l'apport des titres et de la fusion-absorption au motif que les appelants avaient un intérêt à agir en tant qu'actionnaires. Elle a également jugé recevable la demande de nullité de la révocation du président-directeur général et de la nomination d'un nouvel administrateur, rejetant l'exception de prescription soulevée par la société Netgem. La cour a rejeté les demandes principales des appelants au motif que les pièces produites étaient suffisantes pour apprécier le litige et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner la communication des originaux des registres de titres et d'actionnaires. La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné les actionnaires majoritaires au paiement de dommages-intérêts pour déloyauté et a débouté les appelants de leur demande de condamnation in solidum de la société Netgem. La cour a jugé recevable l'appel incident de la société Netgem et sa demande de réformation du jugement en ce qu'il a condamné les actionnaires majoritaires à payer des dommages-intérêts.

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