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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 07/06/2026

AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA Société anonyme Au capital de : 206 912 324,00 EUR Siège social Tour AREVA 1 PL Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 712 054 923 RCS Nanterre, est société absorbante AREVA NP Société par actions simplifiée Au capital de : 400 000 100,00 EUR Siège social 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie N° RCS 428 764 500 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 58.328.662,

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 11/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 26/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 21/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 07/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 21/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 05/11/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Courbevoie · 13/08/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 25/06/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

AREVA NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 31/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 08/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 12/02/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/03/2018

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 10/10/2017

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 379041395 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société appo

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 10/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 28/05/2017

AVIS DE PROJET DE SCISSION Laboratoire d'Etalons d'Activité Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 538613613 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Aux termes de ce proje

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 19/10/2016

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AREVA Projets Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 27000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 817439524 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 142704459,09 euros

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 14/10/2016

AVIS DE PROJET COMMUN DE SCISSION NATIONALE AREVA Projets Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 27000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 817439524 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 142704459,09 eu

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 29/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 29/10/2014

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 71700000 EUR Siège social 54 AV de la Déportation 26100 ROMANS-SUR-ISERE N° RCS 300521754 RCS ROMANS, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 339975312,43 euros Pa

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 29/10/2014

AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE COMBUSTIBLES ATOMIQUES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9000000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier TOUR AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 572205433 RCS NANTERRE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société abs

NET-WIND, AREVA NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · La Chevroliere, Ferrière la Grande · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 11/05/2014

AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS Forme juridique Société anonyme Au capital de 20400000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE N° RCS 71500763 RCS NANTERRE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 241938052 euros Passif : 146654225 eur

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 26/11/2013

AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA Risk Management Consulting Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8037720 EUR Siège social Immeuble Apogée - la Duranne 13591 Aix-en-Provence N° RCS 380094235 RCS AIX, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 21131761,45 euros Passif : 7510933

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 15/11/2013

AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DE L'EUZE Forme juridique Société civile Au capital de 15250 EUR Siège social 1 RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX N° RCS 403082977 RCS VERSAILLES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1398983,75 euros Passif : 68502 euros Le rapport d'échange des droits

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 25/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 15/05/2013

AVIS DE PROJET DE FUSION JSPM OU JEUMONT SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16040000 EUR Siège social 27 R DE L INDUSTRIE 59460 JEUMONT N° RCS 341805836 RCS VALENCIENNES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 418387456,28 euros Pas

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 15/05/2013

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE GENERALE POUR LES TECHNIQUES NOUVELLES SGN Forme juridique Société anonyme Au capital de 3995500 EUR Siège social 1, RUE DES HERONS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX N° RCS 612016956 RCS VERSAILLES, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 234895177,91 euros Passif :

JSPM OU JEUMONT SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES, AREVA NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Jeumont · 15/05/2013

Avis de projet de fusion entre la société AREVA NP et la société JSPM. L'évaluation de l'actif et du passif ont étés évalués. Actif : 418 387 456.28 Euros Passif : 361 301 475.61 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque sociétés participantes : AREVA NP étant propriétaire de la totalité des 1 002 500 actions de JSPM, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital du fait de la fusion.Le montant prévu de la prime

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 25/11/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA CREUSOT FORGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14348900 EUR Siège social 6 alléé Jean Perrin 71200 Le Creusot N° RCS 450119714 RCS CHALON SUR SAONE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 19294645 euros Passif : 170930

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 09/11/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA CREUSOT FORGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14348900 EUR Siège social 6 alléé Jean Perrin 71200 Le Creusot N° RCS 450119714 RCS CHALON SUR SAONE, est société absorbée. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 19294645 euros Passif : 170930

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 31/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 19/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 24/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 27/05/2008