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SIREN 428 819 106

SIREN

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428 819 106 NOISY-LE-GRAND

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Noisy-le-Grand · 30/12/2025

Autre jugement et ordonnance — .Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 17/12/2025 prorogeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Noisy-le-Grand · 26/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Noisy-le-Grand · 11/07/2025

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2025 et désignant administrateur Bl & Associes prise En La Personne De Me Manuel Bouyer 3 bis rue des Archives 94000 CRETEIL avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Gilles Pellegrini 7-9 Bd de la Gare 94210 LA VA

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Noisy-le-Grand · 24/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 12/11/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante ETUDES ASSISTANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 424 715 654 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 228 284,30 EUR Passif : 223 942,86 EUR Actif net apporté : 434 144,00 EUR Rapport d'é

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Noisy-le-Grand · 30/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Noisy-le-Grand · 23/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 19/11/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante ETHA Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 484 235 577 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 4 008 349,00 EUR Passif : 4 402 748,00 EUR Actif net apporté : - 394 399,00 EUR Rapport d'écha

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 19/11/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ET D'INFORMATIQUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 331 565 804 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 1 534 186,00 EUR Passif : 2 261 260,00 EUR Actif n

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 19/11/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante FACEA PAYS DE LA LOIRE Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon N° RCS 789 508 991 RCS La Roche-sur-Yon, est société absorbée Actif : 1 838 160,00 EUR Passif : 1 773 046,00 EUR Actif net apporté : 65 114,00 EUR R

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 19/11/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante BETCI Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 522 885 540 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 3 135 438,00 EUR Passif : 3 595 354,00 EUR Actif net apporté : - 459 916,00 EUR Rapport d'éch

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Noisy-le-Grand · 19/11/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante CATHAC Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 424 675 734 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 464 450,00 EUR Passif : 621 965,00 EUR Actif net apporté : - 157 515,00 EUR Rapport d'échange

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 24/10/2021

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Noisy-le-Grand · 15/10/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 25/10/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 13/08/2020

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Baronnie - Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Manda

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 24/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 02/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 23/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 11/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 29/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 29/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 29/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 25/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 09/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 31/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 30/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 12/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 18/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 25/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 28/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 16/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 16/09/2009

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CK INVESTISSEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Fontenay-sous-Bois · 24/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Fontenay-sous-Bois · 26/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 09/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a244dcdc6046d478335c2

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6974f5a7cdc6046d4792e67f

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67003dbcc34eb4cc857aa803

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6627fd1642439575e2f7e24c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

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Cour d'Appel

652f7916b053208318995b1d

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d0d63581a7b805de12b744

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24 janvier 2023

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