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SIREN 429 103 013

SIREN

HERVE JEAN POUGNAND

429 103 013 GRENOBLE

144 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

144 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HERVE-JEAN POUGNAND AVOUE ASSOCIE PRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 08/09/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 144)

Cour d'Appel

615e0dcac25a97f0381f4f92

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4 septembre 2014

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Cour d'Appel

616250f4929f6bffa995b300

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26 septembre 2013

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Cour d'Appel

6162853bc10e2193c5780997

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29 août 2013

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Cour d'Appel

61626b9ae62f7c490f224efc

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4 avril 2013

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Cour d'Appel

61630e4ada3e3d3066036723

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1 mars 2012

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Cour d'Appel

617553cb51615b4c26fc8b54

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24 janvier 2012

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Cour d'Appel

616308005a67331bacec3c75

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8 décembre 2011

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Cour d'Appel

6162efb68fe037d2cb4a052d

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17 novembre 2011

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Cour d'Appel

61632f5c14ec5f96a7da0a01

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13 octobre 2011

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Cour d'Appel

616337ed06e11dac7d76d108

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21 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23b

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23e

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e23f

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

61634cf21c666ce2d9a48d38

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16 juin 2011

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Cour d'Appel

6176d1fc3b087a440fde0e7a

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31 mai 2011

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Cour d'Appel

61634d041c666ce2d9a48e15

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12 mai 2011

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Cour d'Appel

61634d061c666ce2d9a48e22

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13 janvier 2011

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Cour d'Appel

616361d1c983b818eb76d318

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18 novembre 2010

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Cour d'Appel

6163aeac8d16be2ca5050a3b

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14 octobre 2010

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Cour d'Appel

6163db3b21096bcc7de7d147

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25 février 2010

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