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SIREN 429 404 510

SIREN

MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS (MGARD)

429 404 510 NANTERRE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d561b6cdc6046d47713f88

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

65a82728228119c9032230fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

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Cour d'Appel

627df69f0d41e0057d43e0c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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