SIREN 429 427 487
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 07/10/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir →
collectiveSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 21/08/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 09/02/2014
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 26/03/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créancie
Voir →
dpcSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 17/09/2012
Voir →
dpcSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 04/10/2011
Voir →
collectiveSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 30/09/2011
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
Voir →
collectiveSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 14/09/2011
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
dpcSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 16/09/2010
Voir →
collectiveSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 10/06/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la pré
Voir →
dpcSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 12/11/2009
Voir →
dpcSOCIETE LA CIOTAT ETANCHEITE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 18/02/2009
Voir →
5fd9d90a68d23014808733ea
DÉFAVORABLELa Cour confirme l'ordonnance déférée du juge de la mise en état, déclarant nulles les assignations du syndicat des copropriétaires des 11, 12, 13 et 14 septembre 2012 pour défaut de pouvoir du syndic, faute de régularisation de l'habilitation avant l'expiration du délai de forclusion. La demande de dommages et intérêts pour appel abusif formée par les sociétés Financière de la Seigneurie et Implication est rejetée. Le syndicat des copropriétaires est condamné à payer à ces deux sociétés la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
14 novembre 2019
Voir →
5fd9d90a68d23014808733eb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 novembre 2019
Voir →